A. Qui sommes-nous

Nous sommes Kay Strategies, sous la nomination de Flavy Alimeck avec le numéro d’identification Y5031284W (ci-après « Kay Strategies », « nous », « notre ») et ce sont les Conditions Générales de Vente et d’Utilisations (CGVU) de Kay Strategies.

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire nos CGVU du Site https://kaystrategies.com (ci-après « Site »), édité par Kay Strategies.

Les présentes CGVU contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'utilisateur de notre Site et acheteur de nos services, et s'appliquent à tous les services utilisés ou achetés sur notre Site.

Si vous avez des questions sur ces CGVU, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Oxygen Workspace - C. de la Princesa, 31, planta, 2ª, 28008 Madrid, par email à l’adresse contact@kaystrategies.com ou par téléphone au numéro suivant : + 34 603 709 022

B. Applicabilité des CGVU

1. L’utilisation de ce Site, de tout sous-domaine connexe et de tous les services connexes, produits, offres et services, sont expressément soumis à votre acceptation des présentes CGVU. En utilisant notre Site ou en profitant de l'un de nos services, l’Utilisateur (« Client », ou « Candidat ») accepte et respecte, sans réserve ni exception, automatiquement les présentes CGVU, y compris les modifications futures annoncées par publication sur notre Site ou qui sont notifiées d'une autre manière.

2. Kay Strategies se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGVU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGVU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page du Site,

sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGVU. Pour cette raison, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGVU.

3. 3. Si l’Utilisateur n'approuve pas ou n’est pas d'accord avec ces CGVU, il ne peut pas utiliser ou accéder au Site, ou faire usage des services de Kay Strategies. Aucune incohérence dans l'interprétation des présentes CGVU ne pourra être retenue à l’encontre de Kay Strategies.

C. Informations générales et offre de services

1. Toutes les informations figurant sur le Site et sur tout autre document écrit émis par Kay Strategies ont été préparées avec minutie et sérieux. Toutefois, Kay Strategies ne peut garantir que toutes les informations sont correctes, complètes et/ou à jour. Kay Strategies se réserve le droit de modifier toute information sur le Site ou sur tout autre document écrit sans préavis. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier toutes les informations en cas de changement.

2. Kay Strategies se réserve le droit, à tout moment et sans accepter aucune responsabilité de la part de l’Utilisateur ou de tiers, de modifier les services offerts, et de retirer des services de son offre.

3. Kay Strategies se réserve le droit, à tout moment et sans justification, de restreindre ou d'interrompre entièrement la fourniture de services à un Client, ou Candidat, dans certains pays ou régions spécifiques.

4. Toutes les informations offertes par Kay Strategies sur le Site, ou autrement, concernant ses services, sont destinées à fournir des informations générales uniquement, et ne peuvent être interprétées comme des connaissances ou des conseils financiers, techniques ou légaux.

5. Toute décision prise par l’Utilisateur concernant l'utilisation des services de Kay Strategies sur la base des informations proposées par Kay Strategies sur le Site

relève de la responsabilité personnelle et doit être prise aux propres risques de l’Utilisateur.

6. Kay Strategies ne peut garantir que le Site et les services seront exempts d'erreurs et fournis de manière ininterrompue. Kay Strategies effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer ses mises à jour et son bon fonctionnement. Kay Strategies se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour, de supprimer des fonctionnalités et/ou options. Kay Strategies n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des services résultant des mises à jour et évolutions. En cas de perte de service ou de perturbations, l’Utilisateur peut contacter Kay Strategies pour essayer de trouver une solution viable.

D. Profils des Utilisateurs du Site et des Services

L’utilisation et l’accès au Service seront différenciés en fonction du profil de l’Utilisateur : Client, ou Candidat.

Par « Client », il faut comprendre toute personne morale de droit privé ou de droit public, prenant contact avec Kay Strategies, faisant appel à Kay Strategies pour ses services proposés ou demandant de recevoir des candidatures par les comptes de Kay Strategies ou Candidats.

Par « Candidat », il faut comprendre toute personne physique ayant été recommandée par un Kay Strategies et ayant accepté d’être potentiellement contactée par le Client.

E. Description des Services

1. Pour le Client : les services proposés par Kay Strategies sont énoncés dans la rubriques services de site internet.

2. Pour le Candidat : Kay Strategies permet au Candidat d’être en contact avec Kay Strategies et client, transmette un CV à Kay Strategies et sous réserve au

client et de participer à des entretiens d’embauche en cas de rétention sa candidature.

F. Utilisation du service de messagerie

Les Clients, ou les Candidats ont à leur disposition sur le Site, un service de messagerie interne. Ce service facilite et permet l’échange et la communication entre les Clients, ou les Candidats dans le cadre de demande de mission, ou d’information de la part du client à Kay Strategies ou dans le cadre des processus de recrutement.

En sa qualité de destinataire, Kay Strategies contrôle l'utilisation des messages électroniques échangés, conformément aux dispositions légales applicables.

Les Clients, ou les Candidats, sont interdits d'utiliser le système de messagerie à des fins autres que professionnelles.

G. Prix et modalités de paiement

1. Tous les prix indiqués par Kay Strategies sur le Site ou dans d'autres documents écrits émis par Kay Strategies sont indiqués hors TVA, laquelle sera rajoutée au taux légal au jour de l’émission de la facture correspondante. Toutes les factures sont payables en euros. Tous les coûts inclus dans le prix sont clairement spécifiés. Des frais supplémentaires peuvent survenir, qui seront indiqués séparément et devront être payés par le Client, ou Candidat.

2. Kay Strategies se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

3. Kay Strategies se réserve le droit de modifier ces méthodes de paiement à tout moment, à sa discrétion.

4. Dans la mesure de ses possibilités, Kay Strategies prend toutes les précautions raisonnables, pour assurer la sécurité des données de paiement. En l'absence de négligence de la part de Kay Strategies, elle ne peut être tenus responsable de toute perte que l’Utilisateur pourrait subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée fournie par ce dernier lors de l'accès et inscription sur le

Site. L’Utilisateur confirme que le compte de crédit ou de débit utilisé est à lui. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit et les autres moyens de paiement acceptés sur le Site sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par le gestionnaire de paiement. Si l'émetteur de votre carte de paiement ou le gestionnaire de votre méthode alternative de paiement refuse ou n’autorise pas Kay Strategies, pour quelque raison que ce soit, à procéder au recouvrement des sommes dues, cette dernière ne pourra être tenue responsable de tout retard ou absence de prestation de services.

5. Conditions financières spécifiées par profil d’Utilisateur :

• Pour le Client :

o Les factures doivent être payées selon les conditions prévues dans les contrats signés entre Kay Strategies et le Client.

o Les factures doivent être payées dans les 30 jours après réception des factures envoyés par les employés de Kay Strategies.

o Le paiement doit être effectué par virement bancaire.

H. Obligations et responsabilités

Obligations et responsabilité de Kay Strategies

Kay Strategies s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service.

En cas de non-respect des CGVU par un Utilisateur, Kay Strategies peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, ou Candidat, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Kay Strategies pourrait réclamer en réparation du manquement.

La responsabilité de Kay Strategies ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion.

Par ailleurs, Kay Strategies ne pourra être tenu responsable (i) du contenu des annonces, (ii) du contenu des Données d’Identification et des Données Personnelles, (iii) du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux sociaux par lesquels l’Utilisateur s’est connecté sur le Site, et (iv) du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

La responsabilité de Kay Strategies ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes et uniquement au titre des dommages directs subis par l’Utilisateur.

Sont ainsi exclus les dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Obligations et responsabilité du Client :

Obligation de prévenir Kay Strategies en cas de changement demande de mission, ou en cas d’entretiens avec les Candidats avec un feedback permettant en cas de profil non correspondant, d'envoyer des profils plus correspondants par la suite.

Obligation de prévenir Kay Strategies de tout recrutement effectué avec un candidat envoyé par Kay Strategies.

Obligations et responsabilité du Candidat

Obligation de prévenir Kay Strategies lorsqu'il y a eu un recrutement ou un entretien.

Obligation d'envoyer un CV qui correspond à la fiche de poste pour laquelle le CV a été envoyé.

I. Exclusion de la responsabilité

1. Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de Kay Strategies ou de ses sociétés affiliées est exclue en cas de perte ou de tout autre dommage

subi par l’Utilisateur sur la base ou en relation avec la conclusion d'un contrat de prestation et utilisation des services offerts sur le Site Kay Strategies.

2. Le Client, ou Candidat accepte que l’utilisation des services offerts par Kay Strategies se fasse à son propre risque.

3. Le Client, ou Candidat ne peut pas faire de réclamation si le défaut a été causé par une mauvaise utilisation ou un accident qui lui est imputable.

4. Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des services de cas de force majeure, et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la force publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Kay Strategies ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme due.

J. Service Utilisateurs

En cas de questions, commentaires ou plaintes concernant le Site ou les services de Kay Strategies, veuillez contacter le service clientèle par téléphone ou par e-mail contact@kaystrategies.com. Kay Strategies s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

K. Loi applicable et compétence

1. La relation contractuelle entre Kay Strategies et l’Utilisateur en vertu des présentes CGVU est soumis au droit matériel espagnol, à moins que les règles de la loi du pays de résidence de l’Utilisateur, en ce qui concerne l’application spécifique d’une disposition, soient impératives en vertu de la loi du pays de résidence de l’Utilisateur.

2. En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution des CGVU, l’Utilisateur et Kay Strategies s'efforceront de régler leur différend à l'amiable dans un délai de trente

(30) jours calendaires à compter de la date à laquelle l'une des parties aura notifié à l'autre la difficulté, par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. Tout contentieux judiciaire ou arbitral découlant de la relation contractuelle entre Kay Strategies et l’Utilisateur dans le cadre des présentes CGVU, ou en relation avec celui-ci, sera soumis aux tribunaux espagnol.

L. Contact

Le Site est exploité Kay Strategies, sous la nomination de Flavy Alimeck avec le numéro d’identification Y5031284W, situé à Oxygen Workspace - C. de la Princesa, 31, planta, 2ª, 28008 Madrid. Si vous avez des questions concernant le Site et son contenu, veuillez contacter notre service client par téléphone +34 603 709 022, ou par e-mail contact@kaystrategies.com.